Le présent appel à projets vise à renforcer la compétitivité des filières stratégiques franciliennes en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire (ETI) issues de cette filière.

Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration. Ils doivent en outre démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public.

Les projets attendus doivent s’inscrire soit dans les filières stratégiques retenues par la Région Île-de-France dans le cadre de son SRDEII 2022-2028, soit dans les filières d’importance suivies et soutenues particulièrement par l’Etat dans le cadre de France 2030 :

• Numérique, Industrie de la donnée et industries créatives
• Éco-construction, ville durable et intelligente
• Energies vertes et décarbonées
• Industrie décarbonée
• Aéronautique, Spatial et Défense
• Mobilité durable, intelligente et décarbonée, dont automobile
• Santé et soins
• Luxe et cosmétique
• Agriculture, agro-alimentaire et nutrition
• Deeptechs

Une attention particulière sera également portée aux technologies stratégiques suivantes :

• Les technologies d’intelligence artificielle (IA) et de calcul à haute performance (HPC)
• Les technologies quantiques
• Les matériaux et les cleantechs
• L’hydrogène
• La bioproduction, les biotechnologies et les technologies pour la santé.

Les projets sont cofinancés par l’État et la Région Île-de-France.

Le montant de financement accordé à un bénéficiaire peut aller jusqu’à 2 M€, représentant 50% maximum des dépenses éligibles.

L’aide est accordée aux projets à 50% sous forme de subvention et à 50% sous forme d’avances récupérables. L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation communautaire en matière d'aides d’État (articles 107 et 108 du Traité fondateur de l’Union européenne). Il est notamment tenu compte, pour apprécier la compatibilité des aides d’État avec le marché intérieur, du Règlement (UE) No 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014.
Le soutien financier apporté pour la composante structuration et l’animation de la filière est adossé aux « aides en faveur des pôles d’innovation » (article 5.2.3 du Régime cadre exempté de notification N° SA. 58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014/2023).

Le soutien financier apporté pour la composante « projets de R&D » soutenus dans le cadre de la structuration de la filière est adossé aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023, (article 5.2.1 du Régime cadre exempté de notification N° SA. 58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014/2023...)

Ces projets doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière locale et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire (ETI) issues de cette filière. Ils doivent en outre démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public.

Les projets attendus peuvent notamment prendre la forme :

• de création d’unités industrielles partagées, ou de plateformes de service permettant à des entreprises d'une même filière s'inscrivant dans une stratégie globale de mutualiser leurs investissements pour participer activement à la stratégie de la filière ou de bénéficier d’un accès à des moyens ouverts ;
• d’aménagement d’espaces visant à :
  • une mise en commun de compétences techniques permettant aux entreprises d’une même filière, éventuellement en lien avec les acteurs de la recherche publique, de mutualiser leurs travaux de recherche-développement ainsi que les investissements nécessaires à la conduite des preuves de concept, des tests et de tous autres travaux leur permettant d’améliorer collectivement leur compétitivité ;
  • une mise en place d’outils collaboratifs permettant aux entreprises s'inscrivant dans une stratégie d'intérêt collectif pour une filière ou un sous-secteur d'une filière, de partager des outils à vocation technologique ou non technologique dans des domaines aussi variés que la logistique, les achats, l'informatique, l'intelligence économique, les RH, le design, le marketing, l’économie circulaire ou l’écologie industrielle (liste non-exhaustive) avec un plan d’affaires dédié.

Les projets doivent obligatoirement participer à la structuration d’une filière, et le bénéfice économique induit profiter à de multiples acteurs. Ils doivent également démontrer, à l’issue d’une phase d’amorçage, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public et présenter un plan de financement et de soutenabilité économique viable au-delà de 3 ans.

Le projet candidat est présenté par un unique porteur de projet.

Il est porté par une entreprise ou éventuellement par une structure fédérant plusieurs entreprises, voire une entité représentative des entreprises de la filière (telle une fédération professionnelle, un GIE, une association, un pôle de compétitivité, etc.).

En outre, le projet peut aussi être porté par un organisme de recherche ou de transfert de technologie, une université, une société d’économie mixte ou une fondation ; pour autant que les projets associent étroitement des entreprises à leur gouvernance et à leur financement.

Le projet peut associer d’autres partenaires non financés le cas échéant, notamment des acteurs publics de recherche, ou des grandes entreprises.

Dans tous les cas, les porteurs de projet doivent démontrer une capacité financière suffisante pour assurer le financement du projet présenté (dans le cadre d’un plan de financement incluant l’aide reçue au titre de l’action et pour les entreprises d'éventuelles levées de fonds ou financements bancaires complémentaires).

A la clôture de l’appel à projets, les instructions des dossiers déposés sont réalisées par Bpifrance et décidées au niveau du territoire par un comité composé de représentants de l’État, de la Région et de Bpifrance.

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 28 octobre 2024 à 17h00, la date de dépôt du dossier complet validé faisant foi :

• les porteurs de projets candidats doivent consulter le cahier des charges et respecter les dates spécifiées.
• le dépôt du dossier s'effectue en ligne. La date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date d’accusé de réception émis par Bpifrance. Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.

Pour toute question, veuillez-vous référer au site http://leaderpia.iledefrance.fr/