Action : « Projets collaboratifs i-Demo régionalisé »

Programme d'Investissements d'Avenir (PIA4)
Projets collaboratifs / I-Demo Régionalisé

AAP i-Démo

 

L'appel à projets « Projets i-Démo – PIA4 » est ouvert à partir du 20/06/2022 jusqu'au 31/12/2025.
Les relèves des projets auront lieu 2 fois par an suivant le calendrier présenté en annexe de l'appel à projets.

En détails...

  • L'action « Projets i-Demo régionalisés », c'est quoi ?

    L'axe du PIA4 dit « Projets collaboratifs de recherche et développement – i-Démo régionalisé » vise à soutenir les projets collaboratifs de recherche et développement. Il a pour objectif de renforcer les positions des acteurs industriels et de services sur les marchés porteurs afin de constituer ou de conforter, autour de leaders, donneurs d'ordres ou offreurs de nouveaux produits ou services innovants et à haute valeur ajoutée, un tissu de relations industrielles collaboratives durables et pérennes de grandes, moyennes et petites entreprises.
    La Région Île-de-France apporte son soutien, à parité avec l'État, aux entreprises et aux établissements de recherche régionaux engagés dans cette action, afin de favoriser l'innovation, la croissance et la compétitivité de son territoire.
    Cette action « Projet collaboratifs / I-Démo Régionalisé en Région Île-de-France » se traduit par un appel à projets ouvert à l'attention de consortium d'entreprises du territoire régional (dont au moins une PME ou une ETI) et de partenaires de recherches.
    Cette dynamique s'appuie sur un écosystème structuré et solide composé notamment de 5 pôles de compétitivité, en soutien à un vivier important de startups et d'entreprises innovantes. Ces dernières opèrent dans des domaines variés allant de l'intelligence artificielle aux biothérapies, en passant par les solutions pour accélérer la transition énergétique des filières industrielles (automobile et aéronautique en particulier) ou de la ville durable, le quantique ou encore les technologies de l'industrie du futur. Ces entreprises innovantes favoriseront l'évolution de l'économie régionale.

  • Quel est le montant de financement ?

    L'assiette des dépenses à engager dans le cadre des travaux présentés est comprise entre 1M€ et 4 M€ par projet. Les projets dont l'assiette des dépenses dépasseraient 4M€ peuvent être déposés sur l'appel à projet « i-Démo » .
    Le taux d'intervention pourra être modulé en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide, et du caractère effectif de la collaboration et de la labellisation du projet par un pôle de compétitivité.
    Activités économiques :
    Sont considérées comme « économiques » les activités des entités, généralement des entreprises, consistant à offrir des biens ou services sur un marché potentiel, avec l'espérance de retours financiers basés sur les résultats du projet.
    Le taux de l'aide s'applique sur les dépenses éligibles et dans la limite des intensités maximales permises par les régimes d'aides (voir le cahier des charges).
    L'aide apportée aux activités économiques sera versée intégralement sous forme de subvention.
    Activités non économiques :
    Sont considérées comme « non économiques » les activités des entités, généralement des établissements de recherche, quel que soit leur statut, remplissant une mission d'intérêt général en consacrant une part prépondérante de leur activité à la R&D. Les activités relevant de prérogatives de puissance publique lorsque les entités publiques agissent en leur qualité d'autorité publique sont également considérées comme « non économiques ».
    L'aide sera apportée exclusivement sous forme de subvention, avec un taux d'aide maximum qui sera soit de 50% des coûts complets, soit de 100% des couts marginaux retenus.
    Le taux et le montant de l'aide accordée respectent les intensités maximales des aides telles que fixées par la réglementation européenne applicable aux aides d’État.

  • Que finance l'action « Projets i-Demo Régionalisés » ?

    L'objectif est notamment de soutenir des projets de développement expérimental et d'innovation industrielle ambitieux, portés par des PME, des ETI et des GE. En lien avec la recherche académique, ces projets doivent avoir pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou de procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d'affaires). Il est attendu qu'ils répondent aux champs d'innovation listés ci-dessous ; les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel.
    Les projets attendus lors de cet appel à projet doivent s'inscrire dans le cadre des priorités définies sur le plan régional. Voici les domaines stratégiques et technologies-clés parmi lesquelles les projets devront s'inscrire pour être éligibles :

    • Quantique (calcul, communication…) ;
    • Intelligence Artificielle, en particulier appliquée à la Santé ;
    • Bioproduction et Biotechnologies ;
    • Cybersécurité ;
    • Solutions pour la décarbonation des mobilités courtes et longues distance (Drones et mobilité urbaine aérienne (UAM), véhicule autonome, avions à hydrogène, avion électrique/biocarburant, …) ;
    • Hydrogène (production, distribution/stockage, en passant par des projets intégrant l'usage de l'hydrogène) ;
    • Réduction de l'empreinte carbone des activités industrielles : transformation de la matière optimisation de l'impact des sites de transformation, éco-conception dans les filières automobile, aéronautique, BTP, plastique, Déchet d’Équipement Électrique et Électronique, textile ;
    • Réduction de l'impact environnemental du numérique ;
    • Ville Durable ;
    • Solutions pour l'industrie du Futur (robotique, fabrication additive…) ;
    • Industries culturelles et créatives avec un focus sur la verticale jeux vidéo/réalité virtuelle.

    Les dépenses éligibles pour ces projets sont régies par le « Régime cadre exempté de notification N° SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l'innovation (RDI) pour la période 2014-2023 » applicable du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2023 :

    • Les frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d'appui s'ils sont employés pour le projet ;
    • Les coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu'ils sont utilisés pour le projet. Lorsque ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d'amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés admissibles ;
    • Les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet ;
    • Les frais généraux additionnels et les autres frais d'exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet.
  • Puis-je bénéficier des projets I-Démo Régionalisés ?

    Les principaux critères retenus pour l'éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l'appel à projets.
    Les projets devront présenter un consortium de partenaires constitués au minimum de 2 entreprises, dont une PME ou une ETI, et d'un ou de partenaires de la recherche académique. Un consortium sera constitué au maximum de 5 partenaires.
    Les partenaires d'un même projet pourront :

    • Soit tous appartenir au même territoire régional, les projets seront dans le présent appel à projet qualifiés de « projets collaboratifs intrarégionaux » ;
    • Soit être issus de territoires régionaux différents dans le cas où au moins un des partenaires est implanté dans une région différente de la région où le projet est déposé, les projets seront dans le présent appel à projet qualifiés de « projets collaboratifs interrégionaux ».

    Les porteurs de projets du secteur économique, éligibles au titre de l'action sont les Petites et Moyennes Entreprises (PME), les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) ou les Grandes Entreprises (GE) au sens communautaire et au sens des articles 1832 et suivants du code civil, immatriculées au Registre du Commerce et implantées dans l'une des régions couvertes par le consortium de partenaires.
    Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’État, de la Région et de Bpifrance.
    Les entreprises doivent par ailleurs pouvoir être éligibles à des aides d’État et ne pas être en difficulté au sens de l'Union Européenne. Les entreprises candidates devront présenter une situation financière saine et un plan de financement équilibré sur la durée du projet.

  • Quand et comment candidater ?

    A la clôture de l'appel à projets, les instructions des dossiers déposés sont réalisées par Bpifrance et décidées au niveau du territoire par un comité composé de représentants de l’État, du territoire et de Bpifrance.

    L'appel à projets est ouvert à partir du 20/06/2022 jusqu'au 31/12/2025, au rythme de deux relevés par an et selon le calendrier présenté en annexe du cahier de charges. La date de dépôt du dossier complet validé fait foi :

    • les entreprises candidates doivent consulter le cahier des charges et respecter les dates spécifiées,
    • le dépôt du dossier s'effectuera en ligne à partir du 15 septembre 2022. La date de dépôt de la demande d'aide correspond à la date d'accusé de réception émis par Bpifrance. Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.
  • Contact et information

    Les équipes de Bpifrance, de la Région et les services de la DRIEETS Île-de-France se tiennent à la disposition des partenaires des projets pour les accompagner dans la préparation de leurs dossiers.
    Pour toute question, veuillez-vous référer au site https://contacts.bpifrance.fr/serviceclient/demandes
    Le dépôt de dossier sera fait en ligne sur le site http://leaderpia.iledefrance.fr/

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