Le présent appel à projets vise à conforter la compétitivité des filières stratégiques précitées, en soutenant des actions de structuration des acteurs, des moyens de production mutualisés, ou des infrastructures de tests, d’essais ou de recherche et de développement partagés.
Les projets porteurs d’innovation de rupture, susceptibles d’être des futurs leaders sur leur marché, ont vocation à postuler à l’AAP Innov’up Leader, également porté par l’État et la Région. Le présent appel à projets vise à renforcer la compétitivité des filières stratégiques franciliennes en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire (ETI) issues de cette filière.

Dans ce contexte, l’État et le Conseil régional d’Île-de-France lancent conjointement un appel à projets pour la structuration des filières agricoles, forestières et biosourcées (chanvre, lin, paille …), en lien avec le développement de marchés dans l’alimentation durable, les énergies renouvelables, la chimie verte, les nouveaux usages des composés et matériaux biosourcés…

Les projets sont attendus notamment dans les filières agricoles et agroalimentaires importantes de la ferme francilienne : la filière blé-farine-pain, les filières sucre, huile de colza, orge de brasserie, fruits et légumes, viande, produits laitiers…

Une attention particulière sera portée à la capacité des projets présentés à contribuer à l'objectif d'approvisionnement de la restauration collective en produits locaux et / ou biologiques.

Les projets sont aussi attendus dans les filières forestières et autres ressources biosourcées franciliennes dans tous les segments de la transformation et de la production : 1ère transformation, 2ème transformation, chimie verte, etc.

Les projets sont cofinancés par l’État et la Région Ile-de-France.

Le montant de financement accordé à un bénéficiaire peut aller jusqu’à 600 K€, représentant 50% maximum des dépenses éligibles. Les projets candidats devront présenter une assiette de dépenses éligibles supérieure à 400 K€. Selon le nombre de projets déposés, le comité de sélection régional se réserve le droit d’appliquer un plafonnement de la subvention inférieur à ce montant.

L’aide est accordée aux projets à 50% sous forme de subvention et à 50% sous forme d’avances récupérables. L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation communautaire en matière d'aides d’État (articles 107 et 108 du Traité fondateur de l’Union européenne). Il est notamment tenu compte, pour apprécier la compatibilité des aides d’État avec le marché intérieur, du Règlement (UE) No 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014.

Le soutien financier apporté pour la composante structuration et l’animation de la filière est adossé aux « aides en faveur des pôles d’innovation » (article 5.2.3 du Régime cadre exempté de notification N° SA. 58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014/2023).

Le soutien financier apporté pour la composante « projets de R&D » soutenus dans le cadre de la structuration de la filière est adossé aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023, (article 5.2.1 du Régime cadre exempté de notification N° SA. 58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014/2023…).

La déclinaison de l’axe « projets de filières » du volet régionalisé de France 2030 s’adresse ici aux filières agricoles et alimentaires franciliennes. Elle doit permettre de dynamiser le tissu économique local, de développer des débouchés durables pour les productions agricoles franciliennes et de répondre aux attentes des franciliens pour une alimentation locale et respectueuse de l’environnement.

De même, sa déclinaison pour les filières forestières et autres produits biosourcés a vocation à structurer une offre compétitive en Île-de-France, dans une logique interrégionale.

Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant aux filières franciliennes ainsi qu’à leur structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs acteurs des filières identifiées.

Les projets peuvent notamment prendre la forme de :

• création, amélioration, modernisation ou transformation d’unités industrielles partagées permettant à des entreprises d'une même filière et/ou des laboratoires publics, s'inscrivant dans une stratégie globale, de mutualiser leurs investissements pour participer activement à la stratégie de la filière ou de bénéficier d’un accès à des moyens ouverts ;
• mise en commun de compétences techniques permettant aux entreprises d’une même filière et à des établissements publics de recherche associés de mutualiser leurs travaux de recherche et développement ainsi que les investissements nécessaires à la conduite des preuves de concept, des tests et de tous autres travaux leur permettant d’améliorer collectivement leur compétitivité ;
• outils collaboratifs permettant aux entreprises et laboratoires publics s'inscrivant dans une stratégie d'intérêt collectif pour une filière ou un sous-secteur d'une filière, de partager des outils à vocation non technologique dans des domaines aussi variés que la logistique, les achats, l’informatique, l’intelligence économique, les ressources humaines, le design, le marketing, l’économie circulaire, l’écologie industrielle, avec un plan d’affaires dédié ;
• projets intégrés (dont RDI par exemple) au bénéfice de la transformation et/ou de la structuration d’une filière et en lien avec au moins un(e) PME ;
• plateformes technologiques ouvertes aux PME, permettant l’accès à tous les acteurs d’une même filière à des équipements et formations de pointe, de tester et améliorer leurs innovations, d’établir des preuves de concepts et de réaliser des prototypes / démonstrations à l’échelle industrielle et favorisant les fertilisations croisées entre ces mêmes acteurs.

Les projets doivent obligatoirement participer à la structuration d’une filière et ne peuvent pas porter uniquement sur des travaux de recherche et de développement (R&D). Les dépenses éligibles sont détaillées dans le cahier des charges et varient selon la nature du projet constitué.
Ils doivent en outre démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public et un plan de financement équilibré dans la durée.

Le projet doit être présenté par un unique porteur de projet.

Ce porteur pourra être, si la nature des projets est bien conforme à celle attendue, un acteur d’une filière agricole et/ou agroalimentaire, forestière et des filières de matériaux et produits biosourcés telle qu'une entreprise (en privilégiant les PME au sens de la réglementation européenne) ou une structure fédérant plusieurs acteurs économiques de la filière (fédérations professionnelles, GIE, associations, pôle de compétitivité, coopératives, etc.).

En outre, les projets peuvent aussi être portés par un organisme de transfert de technologie, un centre technique, une structure associative ou une société d’économie mixte (SEM), pour autant que les projets participent à la structuration des filières et associent étroitement des acteurs économiques de la filière à leur gouvernance et à leur financement.

Dans tous les cas, le porteur de projet doit démontrer une capacité financière suffisante pour assurer le financement du projet présenté (dans le cadre d’un plan de financement incluant l’aide reçue au titre de l’action et pour les entreprises d'éventuelles levées de fonds ou financements bancaires complémentaires).

A la clôture de l’appel à projets, les instructions des dossiers déposés sont réalisées par Bpifrance et décidées au niveau du territoire par un comité composé de représentants de l’État, de la Région et de Bpifrance.

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 27/09/2024 à 12h00. Un premier relevé des projets aura lieu le 5 avril 2024 à 12h00. La date de dépôt du dossier complet validé fait foi :

• les porteurs de projets candidats doivent consulter le cahier des charges et respecter les dates spécifiées,
• le dépôt du dossier s’effectue en ligne. La date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date d’accusé de réception émis par Bpifrance. Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.

Pour toute question, veuillez-vous référer au site https://contacts.bpifrance.fr/serviceclient/demandes