Programme d’Investissements d’Avenir (PIA4)

Programme d'Investissements d'Avenir (PIA4)
Île-de-France

Projets d'innovation

INNOV’UP LEADER PIA

Action « Projets d'Innovation »

De 75k€ à 500k€ d'aides destinées au développement d'innovations
 

L’appel à projets « Projets d’innovation – PIA4 » est ouvert du01/12/2021 au 09/09/2022, la date de dépôt du dossier faisant foi.

Trois périodes de réception des dossiers de candidature sont prévues, conformément au tableau ci-dessous :

Ouverture

1er décembre 2021

14 mars 2022

6 juin 2022

Clôture

11 mars 2022 à 17h

3 juin 2022 à 17h

9 septembre 2022 à 17h

En détail...

  • L’action « Projets d'Innovation » c’est quoi ?

    Le présent appel à projets vise à accélérer l’émergence de futurs leaders sur leur marché, pouvant prétendre à une envergure nationale voire internationale et porteurs de projet d’innovation de rupture. Pour cela, l’action soutient les projets les plus innovants et les plus ambitieux, portés par les entreprises du territoire régional.
    Le soutien visera les entreprises engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.

  • Quel est le montant de financement ?

    Les projets sont cofinancés par l’État et la Région Île-de-France.

    Le montant de financement accordé à un bénéficiaire peut varier de 75 k€ à 500 k€, représentant 50% maximum des dépenses éligibles.

    Elle est versée sous deux formes :

    • 2/3 de l’aide attribuée sous la forme de subventions,
    • 1/3 de l’aide attribuée sous la forme d’avances récupérables.

    Les aides accordées dans ce cadre sont prioritairement adossées au régime cadre exempté de notification N°SA. 58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2015-2023.

  • Que finance l’action « Projets d'Innovation » ?

    Les projets attendus lors de cet appel à projets doivent s’inscrire dans les priorités exprimées à travers la stratégie #LEADER pour la croissance, l’emploi et l’innovation en Île-de-France, et notamment relever explicitement d’une ou de plusieurs thématiques stratégiques régionales.
    L’appel à projets cible ainsi particulièrement les secteurs suivants :

    • Aéronautique, spatial et défense,
    • Agriculture, agro-alimentaire et nutrition, sylviculture,
    • Automobile et mobilités,
    • Industrie du Futur / Robotique,
    • Énergies d’avenir (dont hydrogène),
    • Numérique (dont quantique, cybersécurité, big data, calcul haute performance, industries culturelles et créatives, infrastructures numériques, intelligence artificielle, internet des objets, fintech, logiciels, réseaux, smart grid),
    • Santé (dont bioproduction, biotechnologies, dispositifs médicaux, silver économie),
    • Tourisme, sport et loisirs,
    • Région – Ville durable et intelligente (dont éco-activités, énergies, bio-matériaux, (re)construction durable, déchets, smart cities, services).

    Une attention particulière sera également portée aux cinq thématiques suivantes :

    • les technologies pour l’industrie du futur (robotique, fabrication additive, IOT…),
    • le quantique et l’intelligence artificielle,
    • la cybersécurité,
    • l’hydrogène et les projets liés à la décarbonation de l’industrie (automobile et aéronautique en particulier),
    • la santé et en particulier les projets relevant de la bio production et biothérapies.

    Les dépenses éligibles sont constituées :

    • des dépenses internes ou externes liées à la réalisation du projet,
    • des investissements non récupérables (affectés au programme),
    • de l'amortissement sur la durée du programme des investissements récupérables.

    NB : Les investissements de remplacement ne sont pas éligibles à l’aide.

  • Puis-je bénéficier des projets d’Innovation ?

    Votre entreprise doit :

    • être une PME ou une ETI créée au moment du dépôt du dossier de candidature,
    • être une PME ou une ETI localisée en Île-de-France (siège social ou établissement secondaire y réalisant sa R&D),
    • démontrer une capacité financière, humaine et structurelle suffisante pour mener à bien le projet présenté, et assurer son financement grâce à un plan incluant l’aide sollicitée ainsi que d’autres sources de financement nécessaires,
    • les entreprises accompagnées doivent par ailleurs pouvoir être éligibles à des aides d’État et ne pas être en difficultés au sens de l’Union Européenne. Les entreprises sous le coup d'une procédure de récupération d'aides illégales ainsi que celles non à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ne sont pas éligibles.

    Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets.

  • Quand et comment candidater ?

    A la clôture de l’appel à projets, les instructions des dossiers déposés sont réalisées par Bpifrance et décidées au niveau territorial par un comité composé de représentants de l’État, du territoire et de Bpifrance.
    L’appel à projets est ouvert jusqu’au 09/09/2022, la date de dépôt du dossier complet validé faisant foi :

    • les entreprises candidates doivent consulter le cahier des charges et respecter les dates spécifiées,
    • le dépôt du dossier s’effectue en ligne. La date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date d’accusé de réception émis par Bpifrance. Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.
  • Contact et information

    Pour toute question, veuillez-vous référer au site http://leaderpia.iledefrance.fr/

    Le dépôt de dossier sera fait en ligne sur le site
    http://leaderpia.iledefrance.fr/Innov-up-LEADER-PIA

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